Dossiers de voirie. - ZUP avenue d'Altkirch, acquisition de terrains, garantie d'emprunt SODEB, concession SODEB, enquête parcellaire

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1O - Travaux publics et voirie en général

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1O/533-998 - Dossiers de voirie

Dossiers de voirie. - ZUP avenue d'Altkirch, acquisition de terrains, garantie d'emprunt SODEB, concession SODEB, enquête parcellaire

Cote/Cotes extrêmes

1O/916

Date

1963-1974

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