RENOVATION VIEILLE VILLE. - Enquête sur habitat défectueux, acquisition par la ville immeuble pour cause d'insalubrité, relogement habitants, construction réseau assainissement 1ère tranche, démolition îlots.[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

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1879-1993

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Évaluation, tris et éliminations, sort final

10 articles éliminés

RENOVATION VIEILLE VILLE. - Enquête sur habitat défectueux, acquisition par la ville immeuble pour cause d'insalubrité, relogement habitants, construction réseau assainissement 1ère tranche, démolition îlots.[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Cote/Cotes extrêmes

180W/4

Date

1955-1972

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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