Referendums Scrutin du 5 mai 1946 : instructions, procès-verbaux, dossiers (bureaux de vote, présidents et assesseurs), affichage électoral, documentation électorale, notes, correspondance. Question du referendum : "Approuvez-vous la constitution adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante ?"

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ÉLECTIONS POLITIQUES

Plébiscites et referendums

Referendums Scrutin du 5 mai 1946 : instructions, procès-verbaux, dossiers (bureaux de vote, présidents et assesseurs), affichage électoral, documentation électorale, notes, correspondance. Question du referendum : "Approuvez-vous la constitution adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante ?"

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