FF - Justice et police

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Cote/Cotes extrêmes

FF/6/2-7

Date

1668-1773

Titre des privilèges octroyés aux maîtres-bourgeois de Belfort par Albrecht, duc d'Autriche, les autorisant à se pourvoir en sel (1450) : traduction en français.

Cote/Cotes extrêmes

FF/6/7

Date

1773