5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Cote/Cotes extrêmes

5Q

Date

1886-1976

Importance matérielle

77 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Protection des enfants du premier âge : registres des déclarations des parents ayant placé un enfant en nourrice ou en garde.

Cote/Cotes extrêmes

5Q/58

Date

1893-1895

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation