DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) ET DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER (DIA) -Réglementation et exercice du DPU (1987-2000) : étude ("Le Droit de Préemption Urbain, Gestion des Déclarations d'Intention d'Aliéner", AUTB, 1989), rapport de présentation (DDE, 1991), rapports ("Les communes et le droit de préemption urbain, Mode de financement des acquisitions réalisées par la voie de préemption", A. MATTY, Délégué Régional de la Caisse des Dépôts et Consignations / "Exercice de Droit de Préemption Urbain", DAJ, 1999 / "DPU en matière de logement social", DAJ, 2000), fichier CAL (2000), enquête (DDE, 1999), tableaux de suivi budgétaire, documentation, textes officiels, correspondance, notes.Réunions des Commissions DIA (1998-2000) : comptes rendus, tableaux, correspondance, notes.Mise à l'étude des DIA (1998-2000) : fiches de mise à l'étude, arrêté du Maire, avis (Domaine, 2000), dossier ("Affaire Ville/STEINER", 1998-1999), rapport, plans, correspondance, notes.Suivi des affaires foncières (1999-2000) : conventions, tableaux, correspondance, notes.