Ordonnance de l'Intendant qui exempte les denrées de l'étape des droits de l'Eglise (2 pièces)

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CC - Finances et contributions

Date

1432-1793

Ordonnance de l'Intendant qui exempte les denrées de l'étape des droits de l'Eglise (2 pièces)

Cote/Cotes extrêmes

CC/50/10

Date

1761

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