Arrêt du Conseil d'Etat qui exempte de tous droits d'entrée dans le Royaume, les livres imprimés ou gravés, soit en français, soit en latin, reliés ou non, vieux ou neufs, en provenance de l'étranger

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Arrêt du Conseil d'Etat qui exempte de tous droits d'entrée dans le Royaume, les livres imprimés ou gravés, soit en français, soit en latin, reliés ou non, vieux ou neufs, en provenance de l'étranger

Cote/Cotes extrêmes

FF/32/5

Date

1775

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