DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

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Cote/Cotes extrêmes

DD

Date

1332-1859

Constitution de rente au profit de la Ville sur Jean Bourgeois, assignée sur une maison de la rue du Bourg (parchemin - sceau)

Cote/Cotes extrêmes

DD/5/24

Date

1588