Plan de protection de l'atmosphère de l'aire urbaine Belfort - Montbéliard - Héricourt - Delle, enquête publique : correspondance. (dossier lacunaire ne comportant pas les pièces officielles de l'enquête)

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412W

Déplier tous les niveaux

412W

Cote/Cotes extrêmes

412W

Date

1934-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

1,9 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS) / DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT URBAIN ET STRATÉGIE TERRITORIALE / DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/02/2023

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme (permis de démolir, déclarations préalables) et registres de récépissés de dépôt de permis de construire, non traités en série O et intégrés dans un versement factice (cotes 412W/1-17)

Versement complété par l'ajout de dossiers (immeubles dangereux et plan local d'urbanisme) remis par la Direction de l'urbanisme en avril 2023 (cotes 412W/16-30)