Séance du Conseil communautaire du 21/10/2000 (2/3) : enregistrement sonore.

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29WCAB

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29WCAB

Cote/Cotes extrêmes

29WCAB

Date

1979-2005

Importance matérielle

104 article(s)

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement 29WCAB/3-105 : 27WNT

Modalités d'entrées

Versement

Séance du Conseil communautaire du 21/10/2000 (2/3) : enregistrement sonore.

Cote/Cotes extrêmes

29WCAB/54

Autres Cotes

1AV/678

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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