1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Registre des délibérations du Conseil municipal, 06/06/1887 - 12/06/1893Répertoire récapitulatif des délibérations en fin de registre

Cote/Cotes extrêmes

1D/1/20

Date

1887-1893

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

NC Substitution [substitution:Numérisé]