1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Détermination du prix des terrains : délibération du Conseil municipal, plans des terrains cédés, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/42

Date

1925-1927

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières