Bord de la Savoureuse.- Expropriation par l'armée pour la construction du pont stratégique, demande d'indemnité : acte d'expropriation, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, mémoire, plans, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976

VENTES ET EXPROPRIATIONS, An V-1960

Bord de la Savoureuse.- Expropriation par l'armée pour la construction du pont stratégique, demande d'indemnité : acte d'expropriation, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, rapport, mémoire, plans, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/96

Date

1889-1892

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

SAVOUREUSE (La)

Mots clés matières

GENIE MILITAIRE, ALIENATION DOMANIALE, OUVRAGE D'ART, EXPROPRIATION

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