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378W

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Cote/Cotes extrêmes

378W

Date

1939-2007

Importance matérielle

108 article(s)

5.5 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 29WNT

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Répartition des électeurs dans les bureaux de vote du Territoire de Belfort : arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

378W/74

Date

1982-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Notes

A défaut des procès-verbaux de réunions de la commission de révision, tout document sur cette commission a été conservé ; les instructions préfectorales ont été éliminées