Ordonnance royale portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de sa Majesté avant le 01/01/1776 et établissement de nouvelles peines contre les déserteurs.

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Ordonnance royale portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de sa Majesté avant le 01/01/1776 et établissement de nouvelles peines contre les déserteurs.

Cote/Cotes extrêmes

FF/34/29

Date

1775

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