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263W

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Cote/Cotes extrêmes

263W

Date

1999-2001

Importance matérielle

75 article(s)

4,95 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME
 

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

16 articles éliminés

Permis de construire de 2000 (n°14 à 18) Le permis de construire n°45 (centre hospitalier) a été restitué au service (Mme HOUZÉ) le 16/07/2019

Cote/Cotes extrêmes

263W/46

Date

2000