Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, révision des listes électorales : instructions, listes électorales, tableaux rectificatifs des listes électorales, notes, correspondanceAnnées 1950-1957, 1960, 1973-1981

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1K - Élections

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Élections

Cote/Cotes extrêmes

Date

1813-1982

Importance matérielle

578 article(s)

17.05 ml

Modalités d'entrées

Versement

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

Révision des listes électorales

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, révision des listes électorales : instructions, listes électorales, tableaux rectificatifs des listes électorales, notes, correspondanceAnnées 1950-1957, 1960, 1973-1981

Cote/Cotes extrêmes

1K/352

Autres Cotes

169W28

Date

1950-1981

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Notes

Dossier recoté en 1K352 :
-169W28 : Révision des listes électorales 1974 à 1981

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