Liasse contenant le procès des Magistrats de Belfort contre la Commune de Bavilliers (avec un plan) (99 pièces)

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Liasse contenant le procès des Magistrats de Belfort contre la Commune de Bavilliers (avec un plan) (99 pièces)

Cote/Cotes extrêmes

FF/15/1

Date

1535-1700

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