Budgets originaux et signés : - 1991 : Budget primitif (BP), Budget supplémentaire (BS), Compte administratif (CA) - 1992 : Budget supplémentaire (BS), Compte administratif (CA)

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302W

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302W

Cote/Cotes extrêmes

302W

Date

1907-2001

Importance matérielle

226 article(s)

17,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

182 articles éliminés

Budgets originaux et signés : - 1991 : Budget primitif (BP), Budget supplémentaire (BS), Compte administratif (CA) - 1992 : Budget supplémentaire (BS), Compte administratif (CA)

Cote/Cotes extrêmes

302W/223

Date

1991-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

FINANCES COMMUNALES

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