Foyer de personnes âgées Marcel Braun (Bavilliers) : règlement intérieur, procès-verbaux de conseil d'administration de l'association départementale pour la gestion du foyer, situation comptable au 30 septembre 1971, budget primitif 1972, correspondance. - Archives Municipales de Belfort

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5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Importance matérielle

5,9 ml

Histoire de la conservation

Série reclassée en 2022 avec intégration des fonds 6Z (Centre communal d'action sociale) et 9Z (Bureau d'aide sociale)

Personnes âgées

Cote/Cotes extrêmes

5Q/99-116

Foyer de personnes âgées Marcel Braun (Bavilliers) : règlement intérieur, procès-verbaux de conseil d'administration de l'association départementale pour la gestion du foyer, situation comptable au 30 septembre 1971, budget primitif 1972, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

5Q/111

Date

1966-1971

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