LIQUIDATIONS STOCKS DE MARCHANDISES : dossiers individuels (demande de l'intéressé, avis de la CCI et du Tribunal de commerce, inventaire du stock, attestation notariale de vente du fonds de commerce ou devis pour travaux selon le cas, arrêté du Maire autorisant la liquidation)

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Cote/Cotes extrêmes

241W

Date

1976-1995

Importance matérielle

18 article(s)

1,8 ml

Origine

ACHATS

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

13 articles éliminés

LIQUIDATIONS STOCKS DE MARCHANDISES : dossiers individuels (demande de l'intéressé, avis de la CCI et du Tribunal de commerce, inventaire du stock, attestation notariale de vente du fonds de commerce ou devis pour travaux selon le cas, arrêté du Maire autorisant la liquidation) - Eliminé le 11/09/2002

Cote/Cotes extrêmes

241W/6

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination

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