Fort du Salbert, cession à la Ville : rapports, délibération, arrêté préfectoral, acte de cession (08/11/1972), plans, correspondance.

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1N - Biens communaux

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[Titre non renseigné]

1N/131-204 - Terrains et bâtiments militaires

1N/194-204 - Bâtiments militaires (acquisition, location)

Fort du Salbert, cession à la Ville : rapports, délibération, arrêté préfectoral, acte de cession (08/11/1972), plans, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/202

Autres Cotes

1N/84

Date

1972

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1972

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