DROITS ET REDEVANCES - Tarification des prestations municipales : rapports municipalité, décompte ("Redevance sur la pollution domestique", Agence de l'Eau), documentation, correspondance, notes, documents de séance-N° 00-24 : Restauration à domicile des personnes âgées - Potage du soir - Fixation des tarifs-N° 00-207 : Patinoire - Adoption des tarifs pour la saison 2000/2001-N° 00-250 : Actualisation des droits et tarifs municipaux pour 2001

Aide à la recherche

254W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

254W/174

Date

2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières