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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Rue du Marché n°17, vente : délibérations du Conseil municipal, procès-verbal descriptif et estimatif, engagement, rapports de l'Ingénieur en chef des travaux (1933-1946); projet de vente : arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, rapports, avis, plan, correspondance (1939); location d'appartement à des fonctionnaires : délibérations du Conseil municipal, rapport, état des lieux, état des demandes d'occupation, correspondance (1921-1934); location : délibérations du Conseil municipal, baux, rapport, état des lieux, plan, correspondance (1897-1937); travaux : délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de réception des travaux, cahier des charges, devis, correspondance (1910-1926); travaux : délibérations du Conseil municipal, cahier des charges, devis, plan, correspondance (1933-1946).

Cote/Cotes extrêmes

1N/173

Date

1897-1946

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MARCHÉ (Rue du)

Mots clés matières

ALIENATION DOMANIALE