DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

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Cote/Cotes extrêmes

DD

Date

1332-1859

Procès-verbaux d'arpentage et de concession de terrain communal à différents particuliers (63 pièces)

Cote/Cotes extrêmes

DD/10/6

Date

1745-1793