Société Civile Immobilière "Les terrasses" : décision concernant la modification du permis de construire en vue de l'installation de l'ANPE dans l'immeuble.

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2W

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2W

Cote/Cotes extrêmes

Date

1963-1983

Importance matérielle

131 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

9 articles éliminés

Société Civile Immobilière "Les terrasses" : décision concernant la modification du permis de construire en vue de l'installation de l'ANPE dans l'immeuble.

Cote/Cotes extrêmes

2W/36

Date

1977-1978

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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