3D - Administration de la commune

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3D

Date

1846-1981

Importance matérielle

43 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Déplacement des limites des communes de Belfort et Bavilliers : délibérations du conseil municipal du 27 novembre 1969, rapport du directeur général des services techniques, plan parcellaire des terrains concernés, état parcellaire, correspondance administrative.

Cote/Cotes extrêmes

3D/6

Date

1969-1970

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation