Recueil des actes administratifs de la Ville de Belfort

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périodiques

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Per/17/244

Cote/Cotes extrêmes

Per/17/244

Date

mai 2003

Cote/Cotes extrêmes

Per/269

Date

Entre le 1er janvier 1993 et le 30 juin 2022

Modalités d’acquisition

Don

Autre mention d’édition

Indéterminée

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Mairie de Belfort

Recueil des actes administratifs de la Ville de Belfort - 73-78 - 03/2005-12/2005

Cote/Cotes extrêmes

Per/269/10

Date

03/2005-12/2005

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