Subventions de l'État pour constructions scolaires (et oeuvres de bienfaisance) (fonds du Pari mutuel) : circulaires, correspondance administrative.

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4M - Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art

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Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art

Cote/Cotes extrêmes

Date

1746-1986

Importance matérielle

24,8 ml

Modalités d'entrées

Versement

4M/34 - Établissements scolaires divers (dossiers partagés)

Subventions de l'État pour constructions scolaires (et oeuvres de bienfaisance) (fonds du Pari mutuel) : circulaires, correspondance administrative.

Cote/Cotes extrêmes

4M/34/2

Date

1906-1930

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