Contentieux supportés par la Ville : extraits de délibérations, mémoires d’avocats, jugements, pièces de procédure. Dossiers A à D :- Armée : trottoir brisé rue de l’As de carreau par camion militaire (1924-1925) ; occupation de l’abattoir par l’autorité militaire pendant la guerre (1918-1923) ; occupation des bâtiments communaux par l’autorité militaire (1914-1917) ; occupation, par le chemin de fer stratégique Offemont - Bas-Evette, de prés appartenant à la ville sur le territoire de Sermamagny (1920-1923) ; taxes d’octroi dues par le Génie (1922)- M. Azière, architecte de l’hôpital, pour paiement d’indemnités de frais et perte de temps en voyage (1898-1901)- M. Baechel, indemnités pour dégradations à sa propriété rue de l’Espérance- F. Barneyrat, entrepreneur de travaux publics, pour empêchement à la bonne conduite d’un chantier (1901-1903)- Me Baudin pour paiement d’honoraires (1922-1925)- Consorts Bolet au sujet d’un terrain rue de Mulhouse (1900-1908)- M. Boulanger, fournisseur de combustibles (1925)- J. Brunner, propriétaire rue de Strasbourg, pour infiltration d’eau (1912)- MM. Et Mme Collis-Calvet suite à accident mortel dans la cour de l’école de la rue de l’étuve (1920-1934)- Georges Clause, préposé en chef de l’octroi, suite à la suppression de l’octroi (1928-1930)- Cie de l’Est pour introduction, en fraude de l’octroi, des rails du chemin de fer stratégique (1891-1892)- Cie des Chemins de Fer pour expédition de la succession Coulonge (1922)- Dollfus-Mieg et Cie au sujet d’une redevance sur évacuation des eaux usées (1926-1950) (communicable en 2026)