297W

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Cote/Cotes extrêmes

297W

Date

1921-1999

Importance matérielle

15 article(s)

1.75 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME
 

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

EXTENSION DU COTEAU DES PERCHES, acquisitions immobilières : actes notariés, promesses de vente, plan de bornage, procès-verbal de délimitation, notes de service, délibérations, comptes rendus de réunions, correspondance.[actes notariés communicables à 75 ans]

Cote/Cotes extrêmes

297W/15

Date

1982-1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières