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169W

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Cote/Cotes extrêmes

169W

Date

1936-1992

Importance matérielle

32 article(s)

4 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

7 articles éliminés

Elections législatives 16/03/1986 : dossiers d'organisation des opérations de votes (procès-verbaux résultats par bureau et récapitulatifs, liste du personnel employé, désignation des présidents, des assesseurs et des délégués, tableaux rectificatifs, affiches administratives, résultats dans la presse, bulletins de vote, arrêté préfectoral instituant la commission de contrôle, correspondance avec les instituts de sondage, les médias, les établissements mettant leurs locaux à disposition instructions du Préfet, liste des candidats)

Cote/Cotes extrêmes

169W/9

Date

1986

Présentation du contenu

Elections politiques

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation