Conseil communal de prévention de la délinquance de Belfort :- colloque du 21/06/1982, "la prévention de la délinquance et la politique pénale au Tribunal de Grande Instance de Belfort"- comptes-rendus d'assemblées générales (constitution et composition du conseil, statistiques sur délinquance, présentation des projets dans le cadre du contrat d'action de prévention de la délinquance et bilan des actions, rapports d'activité du conseil, étude du cabinet TEN, presse)

Aide à la recherche

175W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

175W

Date

1979-1991

Importance matérielle

9 article(s)

0.6 ml

Origine

CITOYENNETÉ ET JEUNESSE

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

175W/4

Date

1982-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation