29WCAB

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

29WCAB

Date

1979-2005

Importance matérielle

104 article(s)

Origine

SERVICE DES ASSEMBLEES - COURRIER - REPROGRAPHIE

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement 29WCAB/3-105 : 27WNT

Modalités d'entrées

Versement

Séance du Conseil communautaire du 19/12/2002 (1/2) : enregistrement sonore.

Cote/Cotes extrêmes

29WCAB/83

Autres Cotes

1AV/707

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation