Commission départementale de réforme : constitution, procès-verbaux de réunions, correspondance relative aux accidents du travail examinés par la commission départementale de réforme.

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72W

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72W

Cote/Cotes extrêmes

72W

Date

1951-1987

Importance matérielle

6 article(s)

0.7 ml

Origine

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH)

Modalités d'entrées

Versement

Commission départementale de réforme : constitution, procès-verbaux de réunions, correspondance relative aux accidents du travail examinés par la commission départementale de réforme.

Cote/Cotes extrêmes

72W/5

Date

1960-1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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