Les administrateurs du conseil général du district aux membres du conseil général de la commune de Belfort au sujet de la réception et de la proclamation solennelle de la nouvelle constitution, 11 juillet 1793.

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2D - Actes de l'administration municipale

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Actes de l'administration municipale

Cote/Cotes extrêmes

Date

1788-2016

Modalités d'entrées

Versement

2D/589 - Affaires diverses, réclamations, notes et avis divers datant de la période révolutionnaire et du XIXè siècle (127 pièces isolées, inventoriées à l'unité)

Date

1791-1870

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Les administrateurs du conseil général du district aux membres du conseil général de la commune de Belfort au sujet de la réception et de la proclamation solennelle de la nouvelle constitution, 11 juillet 1793.

Cote/Cotes extrêmes

2D/589/25

Date

1793

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