2D - Actes de l'administration municipale

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Cote/Cotes extrêmes

2D

Date

1788-2016

Modalités d'entrées

Versement

Registre des arrêtés du Maire (dénommé registre des arrêtés municipaux), 27 novembre 1910 - 31 mars 1916, n°340 à 872

Cote/Cotes extrêmes

2D/1/11

Date

1910-1916

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation