264W

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Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

IMMIGRATION ET INTEGRATION -Immigration et politique d'intégration de la Ville de Belfort : rapports municipalité ("Proposition de formation portant sur la situation juridique d'ensemble des étrangers en France et différentes réglementations", 1989 / "Mise en place d'un groupe de travail ou commission de réflexion sur la participation des immigrés à la vie locale", 1989 / "La politique d'intégration de la Ville de Belfort", 1990), programme PRIPI (Programme Régional d'Insertion des Populations Immigrés, 1991), rapports ("Belfort, Une politique d'intégration intelligente", Christian JELEN, 1990 / "Conditions juridiques et culturelles de l'intégration", Haut Conseil à l'Intégration, 1992 / "Pour une politique de l'immigration juste et efficace", Patrick WEIL, 1997), projet de loi ("L'entrée et le séjour des étrangers en France et au droit d'asile", Jean-Pierre CHEVENEMENT, 1998), procès-verbal ("Visite de la Commission Communale de Sécurité à l'Association Culturelle Islamique du Territoire de Belfort", 1997), discours (Etienne BUTZBACH à la conférence internationale du Conseil de l'Europe, 1991), statistiques, documentation, correspondance, notes.

Cote/Cotes extrêmes

264W/249

Date

1988-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières