Registre des délibérations du Conseil municipal, 30/08/1794 - 09/06/1799 (13 fructidor an II

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1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

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Conseil municipal, commissions, municipalités

Cote/Cotes extrêmes

Date

1789-2024

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

1D/1-15 - Conseil municipal

1D/1 - Registres de délibérations

Registre des délibérations du Conseil municipal, 30/08/1794 - 09/06/1799 (13 fructidor an II - 21 prairial an VII)

Cote/Cotes extrêmes

1D/1/6

Date

1794-1799

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

NC Substitution [substitution:Numérisé]

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