ZAC Gérard : états descriptifs de division (actes notariés, plans), achat propriété SODEB (acte notarié), modification du PAZ, réfection rues Stroltz et As de Carreau[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

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Cote/Cotes extrêmes

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Date

1819-1990

Importance matérielle

66 article(s)

1.9 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

TOPOGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

ZAC Gérard : états descriptifs de division (actes notariés, plans), achat propriété SODEB (acte notarié), modification du PAZ, réfection rues Stroltz et As de Carreau[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Cote/Cotes extrêmes

176W/64

Date

1976-1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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