- Urbanisme : comptes rendus de commissions (départementale, d'urbanisme commercial, urbanisme, urbanisme et environnement, urbanisme et logement)- Réglementation locale de la publicité : projet

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Cote/Cotes extrêmes

124W

Date

1975-1991

Importance matérielle

67 article(s)

9.2 ml

Origine

CABINET DU MAIRE

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

10 articles éliminés

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Cote/Cotes extrêmes

124W/20

Date

1980-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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