1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1D

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Registre des délibérations du Conseil municipal, 01/03/1802 (10 ventôse an X) - 04/09/1809

Cote/Cotes extrêmes

1D/1/8

Date

1802-1809

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation