Registre des délibérations du Conseil municipal, 01/03/1802 (10 ventôse an X)

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1D - Conseil municipal, commissions, municipalités

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Conseil municipal, commissions, municipalités

Cote/Cotes extrêmes

Date

1789-2015

Importance matérielle

305 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

1D/1-15 - Conseil municipal

1D/1 - Registres de délibérations

Registre des délibérations du Conseil municipal, 01/03/1802 (10 ventôse an X) - 04/09/1809

Cote/Cotes extrêmes

1D/1/8

Date

1802-1809

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

NC Substitution [substitution:Numérisé]

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