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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Etang des Forges.- Gestion des nouveaux terrains, aménagement par l'entreprise Bonato : rapport du Directeur général des services techniques, situation des acomptes, détail estimatif sommaire, correspondance (1963-1965); location d'une parcelle au Club des nageurs belfortains : délibération du Conseil municipal, rapport du Directeur général des services techniques, plan, note (1963); résiliation de la location de terrains et de la ferme : délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité (1963), location d'un terrain, lieu-dit "derrière l'Arsot" : plan, correspondance (1968-1967); droit de passage, rue de Marseille : répartition des frais d'entretien, acte notarié, correspondance (1962); location et acquisition : délibération du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, correspondance (1961-1965).

Cote/Cotes extrêmes

1N/113

Date

1961-1967

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

MARSEILLE (Rue de), FORGES (étang des)

Mots clés matières

ASSOCIATION SPORTIVE, CONCESSION DOMANIALE, NAPPE D'EAU, ZONE D'AMENAGEMENT, EXPLOITATION AGRICOLE, PROPRIETE PUBLIQUE

Mots clés collectivités

CLUB DES NAGEURS BELFORTAINS