Ecoles primaires et collèges d'enseignement général, création de classes : délibération, correspondance avec l'Education nationale et la préfecture.

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4W

Déplier tous les niveaux

4W

Cote/Cotes extrêmes

Date

1909-1980

Importance matérielle

326 article(s)

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

146 articles éliminés

Ecoles primaires et collèges d'enseignement général, création de classes : délibération, correspondance avec l'Education nationale et la préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

4W/319

Date

1963

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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