Immeubles.- Faubourg des Ancêtres et avenue des Barres, immeubles : actes de ventes (1925-1926). Acquisitions diverses, frais de purge et d'hypothèque : délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité (1935).

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

BATIMENTS, An XIII-1977

ACQUISITIONS, 1878-1977

Immeubles.- Faubourg des Ancêtres et avenue des Barres, immeubles : actes de ventes (1925-1926). Acquisitions diverses, frais de purge et d'hypothèque : délibération du Conseil municipal, rapport du Chef de la comptabilité (1935).

Cote/Cotes extrêmes

1N/162

Date

1925-1935

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

ANCÊTRES (Faubourg des)

Mots clés matières

ACQUISITION DOMANIALE

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