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Résultat n°1

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - Observations sur la gestion du D.A.B. (1976-1978, 1983-1987) : arrêt de la Cour des Comptes, observations et réponses du DAB, jugements de la Chambre Régionale des Comptes

Date

1974-1991

Cote

3WCAB/107

Résultat n°2

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PATRIMONIALE (SEMPAT) - Constitution , fonctionnement et financement de la SEMPAT (1988-1995) : études ("Immobilier économique, Projet d'une SEM départementale", SCET & SODEB, 1988 / " ZAC de la Justice, Construction de Bâtiments Industriels Multipreuneurs", SEMPAT, 1991), statuts (SEMPAT), compte rendu (Assemblée Générale Constitutive de la SEM), convention (Département/Ville/SODEB, 1993), délibération Conseil Général ("Cession d'actions détenues par le Département au sein de la SODEB et de la SEMPAT", 1993), délibération (N° 95-109 : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'Administration et des Assemblées Générales des sociétés d'économie mixte), documents de séance-N° 88-86 : Création d'une Société d'Economie Mixte Patrimoniale-N° 88-171 : SEM Patrimoniale - Garantie d'emprunt-N° 93-169 : Apport en capital à la SEMPAT.Examen des comptes et de la gestion de la SEMPAT par la Chambre Régionale de Comptes de Franche-Comté (2001) : rapport (Chambre Régionale des Comptes, 2001), document ("Réponses aux observations provisoires de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la SEMPAT, Exercices 1993 à 1998"), document de séance-N° 01-238 : Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Franche-Comté sur le compte et la gestion de la SEMPAT de 1993 à 1998

Date

1988-2001

Cote

248W/116

Résultat n°3

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - Examen des comptes et de la gestion de la Ville pour la période 1983-1991 : observations, notification d'un jugement, rapport ("Observations du rapporteur en vue de l'entretien préalable sur la gestion de la Ville de Belfort", 1994), fiches budgétaires, questions posées à la Ville, projet d'insertion ("La conduite par les collectivités territoriales de leurs opérations d'investissement", Cour des Comptes, 1993), tableaux, documentation, notes, documents de séance-N° 92-223 : Communication des observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville de Belfort pour les exercices 1983-1987-N° 95-17 : Communication des observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville de Belfort pour les exercices 1988-1991

Date

1992-1999

Cote

254W/182

Résultat n°4

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15/12/2000, N° 1.03, SERVICES GENERAUX - Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Franche-Comté sur la gestion du District de l'Agglomération Belfortaine (DAB) ; Exercices 1992 à 1998 : documents de séance

Date

2000

Cote

13WCAB/161

Résultat n°5

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2002, N° 1.05, SERVICES GENERAUX - Communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Franche-Comté sur la gestion du Comité des Oeuvres Sociales (COS) ; Exercices 1999 à 2000 : documents de séance

Date

2002

Cote

14WCAB/70