CREDIT MUNICIPAL - Implantation à Belfort rue l'As de Carreau ; Fonctionnement et relations avec la Ville : rapport ("Remboursement des prêts consentis aux fonctionnaires...", Sénat, 1991-1992), fiches financières, tableaux, plans, notes, documents de séance-N° 87-129 : Vente au Crédit municipal de l'ancien garage METTEY acte notarié (Ville/Crédit municipal, 14 avril 1988)-N° 88-54 : Taxe professionnelle - Exonération accordée à l'Agence de Belfort du Crédit municipal N° 86-186 : Ouverture à Belfort d'une Agence du Crédit municipal de Dijon
Date
1986-1993
Cote
254W/189
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Contexte : 254W
- CREDIT MUNICIPAL - Implantation à Belfort rue l'As...
Producteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)