Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de Belfort

1

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT (SAMIBEL) - Fusion SAMIBEL-SODEB (1990) : acte constatant la cession d'actions de la SAMIBEL (Caisse des Dépôts et Consignations-CDC/Ville), convention d'équilibre (Ville, CDC/SODEB), convention d'abandon de créance (Ville/SODEB), projet de traité de fusion par absorption (SAMIBEL/SODEB), délibération (N° 90-144 : SODEB - Représentation de la Ville), étude ("Absorption de SAMIBEL par SODEB", CERFI, 1990), notes, document de séance-N° 90-83 : Opération de fusion-absorption de la SAMIBEL par la SODEB.Gestion et amélioration du patrimoine de l'ex-SAMIBEL par la SODEB (1991-2001) : observations définitives (Chambre Régionale des Comptes de Franche-Comté, 1991), constat de prêt (Caisse d'Epargne de Franche-Comté/SODEB, Ville ; CDC/SODEB, Ville), bilan ("Situation-bilans, Compte de résultats des opérations", SODEB, 1991-1999), rapport de stage ("Les opérations immobilières d'habitation de la SODEB : étude prospective sur l'exploitation de trésorerie", Anne-Bénédicte DIROU, 1992-1993), fiches et tableaux financiers, notes (Ville, SODEB, Conseil Général), documents de séance-N° 94-157 : Communication des observations de la Chambre Régionale des Comptes de Franche-Comté relatives à l'examen des comptes et de la gestion de la Société d'Equipement du Territoire de Belfort (SODEB) pour les exercices 1987 à 1991 et relatives aux conditions de fusion-absorption de la SAMIBEL et de la SODEB-N° 97-96 : Renégociation de la dette de l'ex-SAMIBEL - Garantie à nouveau de la Ville de Belfort-N° 97-206 : Renégociation de la dette de l'ex-SAMIBEL - Garantie à nouveau de la Ville de Belfort-N° 98-218 : Renégociation de la dette de l'ex-SAMIBEL - Garantie à nouveau de la Ville de Belfort Acquisition par l'OPDHLM du patrimoine de l'ex-SAMIBEL (2000-2002) : avenants aux conventions, contrats de prêt (Dexia Crédit Local/OPDHLM ; CDC/OPDHLM), arrêté du Maire (n° 010426), avis (Domaine), bilan ("Situation-bilan, Comptes de résultats des opérations", SODEB, 2001), fiches et documents financiers, étude de faisabilité ("Reprise de l'ex-patrimoine de la SAMIBEL", 2001), compte rendu (Conseil d'Administration d'OPDHLM, 2002), notes (Ville, SODEB, OPDHLM), documents de séance-N° 02-81 : Opération d'acquisition du patrimoine de l'ex-SAMIBEL à Belfort - Garantie d'emprunt à l'OPDHLM-N° 02-146 : Opération d'acquisition du patrimoine de l'ex-SAMIBEL à Belfort - Garantie d'emprunt à l'OPDHLM

Date

1990-2002

Cote

248W/117

Contexte : 248W
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

2

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT (SAMIBEL) - Financement de la SAMIBEL (1985-1989). Participation de l'Agence de développement économique pour le Territoire de Belfort (ADEBT) au capital de la Société d'équipement du Territoire de Belfort (SODEB) (1988). Audit de la SODEB sur le patrimoine de l'ex-SAMIBEL (1991-1992) : titre nominatif, rapport de gestion, bilan-situation, correspondance, documents de séance-N° 85-171 : Avance de 8000000F à la SAMIBEL-N° 85-272 : Avance remboursable à la SAMIBEL - Réalisation d'un emprunt de 8000000F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations-N° 87-93 : Garantie d'un emprunt de 7740000F contracté par la SAMIBEL pour la mise en location de 21 logements PAP-N° 87-222 : Situation financière de la SAMIBEL - Apport financier de la Ville de Belfort de 6820000F-N° 89-81 : Garantie d'un emprunt contracté par la SAMIBEL pour le financement des commerces de la ZAC Gérard en vue de leur location-N° 89-145 : Garantie d'un emprunt contracté par la SAMIBEL pour le financement des commerces de la ZAC Gérard en vue de leur location - Réduction du montant de l'emprunt réalisé

Date

1985-1992

Cote

198W/157

Contexte : 198W
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

3

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT (SAMIBEL) - Conseils d'Administration et Assemblées Générales : procès-verbaux, rapports

Date

1983-1990

Cote

198W/158

Contexte : 198W
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

4

SAMIBEL : procès-verbaux conseil d'administration et assemblée générale

Date

1989-1990

Cote

257W/12

Contexte : 257W
SAMIBEL : procès-verbaux conseil d'administration et...

Producteur :

DIRECTION DE L'URBANISME

5

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT (SAMIBEL) - Gestion du patrimoine immobilier et suivi : acte notarié (SAMIBEL/Ville), comptes rendus, bilan, pièces de marché, barême de loyer, listes, tableaux, documentation ("Passage de France"), correspondance

Date

1984-1990

Cote

198W/156

Contexte : 198W
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

6

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT (SAMIBEL) - Constitution et relations avec la Ville : délibérations, statuts, contrat de prêt (Caisse des Dépôts et Consignations), correspondance

Date

1973-1983

Cote

198W/155

Contexte : 198W
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT...

Producteur :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

7

SAMIBEL : procès-verbaux de conseils d'administration, assemblées générales, rapport des commissaires aux comptes, convention d'administration générale

Date

1974-1983

Cote

8W/264

Contexte : 8W
SAMIBEL : procès-verbaux de conseils d'administration,...

Producteur :

CABINET DU MAIRE

8

SAMIBEL (Société anonyme immobilière d'économie mixte de Belfort) : opération de rénovation urbaine.

Date

1977-1979

Cote

2W/44

Contexte : 2W
SAMIBEL (Société anonyme immobilière d'économie mixte...

Producteur :

DIRECTION DE L'URBANISME

9

SAMIBEL : procès-verbaux de l'assemblé générale.

Date

1977-1979

Cote

2W/45

Contexte : 2W
SAMIBEL : procès-verbaux de l'assemblé générale.

Producteur :

DIRECTION DE L'URBANISME

10

SAMIBEL : procès-verbaux du conseil d'administration.

Date

1977-1978

Cote

2W/46

Contexte : 2W
SAMIBEL : procès-verbaux du conseil d'administration.

Producteur :

DIRECTION DE L'URBANISME

11

SAMIBEL : correspondance Maire / SAMIBEL, procès-verbaux des réunions des assemblées générales et conseils d'administration.

Date

1973-1977

Cote

2W/93

Contexte : 2W
SAMIBEL : correspondance Maire / SAMIBEL, procès-verbaux...

Producteur :

DIRECTION DE L'URBANISME

12

SAMIBEL : constitution de la société.

Date

1973-1974

Cote

2W/124

Contexte : 2W
SAMIBEL : constitution de la société.

Producteur :

DIRECTION DE L'URBANISME

Résultats de la recherche

Date

Cote

Contexte : 248W

Producteur :

Date

Cote

Contexte : 198W

Producteur :

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT (SAMIBEL) - Conseils d'Administration et Assemblées Générales : procès-verbaux, rapports

Date

Cote

Contexte : 198W

Producteur :

SAMIBEL : procès-verbaux conseil d'administration et assemblée générale

Date

Cote

Contexte : 257W

Producteur :

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT (SAMIBEL) - Gestion du patrimoine immobilier et suivi : acte notarié (SAMIBEL/Ville), comptes rendus, bilan, pièces de marché, barême de loyer, listes, tableaux, documentation ("Passage de France"), correspondance

Date

Cote

Contexte : 198W

Producteur :

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE BELFORT (SAMIBEL) - Constitution et relations avec la Ville : délibérations, statuts, contrat de prêt (Caisse des Dépôts et Consignations), correspondance

Date

Cote

Contexte : 198W

Producteur :

SAMIBEL : procès-verbaux de conseils d'administration, assemblées générales, rapport des commissaires aux comptes, convention d'administration générale

Date

Cote

Contexte : 8W

Producteur :

SAMIBEL (Société anonyme immobilière d'économie mixte de Belfort) : opération de rénovation urbaine.

Date

Cote

Contexte : 2W

Producteur :

SAMIBEL : procès-verbaux de l'assemblé générale.

Date

Cote

Contexte : 2W

Producteur :

SAMIBEL : procès-verbaux du conseil d'administration.

Date

Cote

Contexte : 2W

Producteur :

SAMIBEL : correspondance Maire / SAMIBEL, procès-verbaux des réunions des assemblées générales et conseils d'administration.

Date

Cote

Contexte : 2W

Producteur :

SAMIBEL : constitution de la société.

Date

Cote

Contexte : 2W

Producteur :