CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2004 :acte notarié (SCI Miotte Brisach/Ville, 28 avril 2005), document de séance-N° 04-57 : Acquisition à titre gratuit de terrains rue Philippe Grille.
Date
2004-2005
Cote
314W/348
1990
181W/11
1989
181W/3
1988
143W/2
1986
96W/31
1980
8WCAB/61
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